L'EPIDE est éligible au solde de la taxe d'apprentissage. Sera-t-il calculé automatiquement ou chaque entreprise devra-t-elle procéder au calcul ?

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Le solde doit être calculé par les employeurs et déclaré annuellement en DSN. La première collecte de l’Urssaf et de la MSA concernera la masse salariale 2022, déclarée sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023. Pour consulter les modalités de calcul, veuillez consulter le guide dédié en cliquant ici.

 

 

Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?

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La déclaration du solde se fera par la DSN à la maille établissement (par SIRET) au sein de l’entreprise. Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements employeurs du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?

En cas de déclaration rectificative à la hausse pendant la campagne en cours (avant le deuxième versement de septembre) :

• Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements et/ou à des formations et que ces crédits ont effectivement été versés par la Caisse des Dépôts, la contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative est attribuée sur la base de vos premiers vœux de répartition (déjà versés).

• Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements mais que ces crédits n’ont pas encore été versés par la Caisse des Dépôts, la contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative est prise en compte pour la prochaine séquence de virement bancaire sur la base des choix déjà validés d'établissements/formations éligibles.

 

En cas de déclaration rectificative à la hausse après clôture de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage (après le deuxième versement de septembre) :

• La contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative intègre l'enveloppe à répartir sur la campagne suivante. 

En cas de déclaration rectificative à la baisse :

• Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements de formation, d’orientation et d’insertion et/ou à des formations mais que ces crédits n’ont pas encore été versés par la Caisse des Dépôts, la baisse de contribution issue de votre déclaration rectificative est prise en compte pour la prochaine séquence de virement bancaire sur la base des choix déjà validés d'établissements et de formations éligibles.

• Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements de formation, d’orientation et d’insertion et/ou à des formations et que ces crédits ont effectivement été versés par la Caisse des Dépôts, cette dernière ne réalise pas de recouvrement auprès des établissements bénéficiaires. Les sommes qu’elle affecte le sont de manière définitive. Dans ce cas, votre déclaration négative est conservée en mémoire par la Caisse des Dépôts et sera déduite des fonds à votre main au cours de la campagne suivante.

 

 

Les versements en nature existent-ils toujours ?

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Les subventions versées en nature aux centres de formation et d’apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées restent possibles en application de l’article L6241-4 du Code du travail. Elles constituent des dépenses déductibles du solde de la taxe d’apprentissage et doivent être déclarées auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril, exigible le 5 ou 15 mai 2023. Celles-ci ne sont pas gérées sur Soltéa.